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1 expiration de la validité
Dictionnaire de droit français-russe > expiration de la validité
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2 expiration
fистечение срока; истечение срока действия ( правоустанавливающего акта)- expiration de brevet
- expiration du contrat
- expiration du délai
- expiration du délai de prescription
- expiration de la durée
- expiration du mandat
- expiration de la prescription
- expiration de la validité -
3 срок
м.1) ( промежуток времени) délai mв кратчайший срок — dans le plus court ( или bref) délaiсроком до... — valable jusqu'à...сроком на 30 дней ( о векселе) — à trente jours de date ( или d'échéance)по истечении срока — à l'expiration du terme, le terme passéсрок действия контракта — durée f (de validité) d'un contrat2) (дата, предельный момент) terme m; échéance f (векселя, платежа)в срок, к сроку — au terme fixéкрайний срок — dernier terme, terme de rigueur, délai-limite m (pl délais-limites)срок давности юр. — prescription f••
См. также в других словарях:
expiration — [ ɛkspirasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. expiratio 1 ♦ Action par laquelle les poumons expulsent l air qu ils ont inspiré. Inspiration et expiration. ⇒ respiration. Air chassé pendant l expiration. ⇒ haleine, souffle. Expiration par le nez, la bouche.… … Encyclopédie Universelle
Expiration — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Expiration », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Phase de la respiration (composée de l… … Wikipédia en Français
Expirer — Expiration Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
proroger — [ prɔrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • proroguer 1330; lat. prorogare 1 ♦ Renvoyer à une date ultérieure, accorder un délai à. Proroger une échéance. ♢ Faire durer au delà de la date d expiration fixée. ⇒ prolonger. Le délai a été prorogé. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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